Conditions générale de vente et d'utilisation
La société CURIOSITAS SAS, exerçant sous le nom commercial CURIOSITAS, SAS au capital de 4000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 830373411, dont le siège social est sis 7 , rue Ravignan 75018 PARIS, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR01830373411 a pour activité la vente d’articles de décoration, de livres, de cosmétiques, papeterie, entomologie, taxidermie, pièces artistiques, prêt à porter, plantes, autres accessoires et accessoires divers, brocante, organisation d’évènements, d’exposition sur le thème des curiosités naturelles, humaines et artistiques. Chacune de ces activités étant exercées ensemble ou séparément.
La société CURIOSITAS offre à la vente, à destination des consommateurs au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence (ci-après « les Clients » ou « le Client »), des produits au détail, via le Site internet de la société, à l’adresse www.curiositas.paris, ci-après « le Site »).
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la Vente en Ligne des Biens et Services proposés à la vente par la société CURIOSITAS au Client.
CURIOSITAS et le Client (ci-après « les Parties ») conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute éventuelle condition préalablement disponible sur le site web de CURIOSITAS.
CURIOSITAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.
Les Parties conviennent que les photos des Biens en vente sur le site www.curiositas.paris n’ont aucune valeur contractuelle.
Article 1. LES PRIX
Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA française en vigueur au jour de la commande.
Les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de commande sous réserve de disponibilité.
La société CURIOSITAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la validation de la commande.
Les prix sont hors frais de port, ces derniers étant à la charge du Client et précisés lors de la validation de la commande.
Article 2. PRODUITS ET DISPONIBILITE
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de CURIOSITAS ne pourrait être engagée.
CURIOSITAS s’engage à honorer les commandes passées dans la limite de ses stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit CURIOSITAS s’engage à contacter le Client par email ou par téléphone. Le Client sera donc remboursé de l’article indisponible ou de la totalité de la commande si le Client souhaite son annulation.
Les produits restent la propriété de CURIOSITAS jusqu’au paiement de la transaction.
Article 3. COMPTE CLIENT
Avant de passer sa première commande, le Client devra se créer un compte client où il devra remplir les champs suivants : civilité, nom, prénom, adresse de livraison et adresse de facturation si elle est différente de l’adresse de livraison, e-mail et numéro de téléphone.
Il choisira également un mot de passe qui lui permettra de se connecter à son compte.
Article 4. LA COMMANDE
Préalablement à toute transaction, le Client s’engage à lire les conditions générales de vente.
Toute validation de commande emporte acceptation expresse des conditions en vigueur au moment de la validation.
Toute commande ne sera prise en compte qu’après acceptation du paiement et vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
CURIOSITAS accusera réception de la commande par l’envoi d’un courrier électronique.
CURIOSITAS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige émanant d’une commande précédente.
En cas d’adresse erronée, de défaut de paiement ou autre problème lié au compte de l’utilisateur, CURIOSITAS se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
Article 5. LE PAIEMENT
Le paiement s’effectue en euros. La totalité du paiement se fait au moment de la commande.
Le Client paie sa commande par carte bancaire : Visa, EuroCard-Mastercard ou PayPal. Le paiement par carte bancaire se fait de manière 100% sécurisée via 3D Secure du CIC. Les coordonnées de la carte de crédit sont cryptées.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise CURIOSITAS à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix de la commande.
À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Dans le cas où le débit du prix de la commande serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résiliée de plein droit et la Commande serait annulée.
Pour lutter contre les fraudes, CURIOSITAS a mis en place un système de contrôle qui lui donne le droit d’annuler une commande.
Le Client reçoit par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la Commande.
Article 6. LA LIVRAISON
Les produits sont livrés en France métropolitaine, en Outre-Mer, et dans certains autres pays européens, l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne continentale, le Royaume-Uni, le Luxembourg, le Portugal, les Pays-Bas, l’Autriche, l’Italie. Pour certains pays, le Client n’aura qu’un seul moyen de livraison et ne pourra choisir d’autres transporteurs.
Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée dans le processus de commande. En cas d’erreur dans l’adresse, CURIOSITAS ne pourra pas être tenue responsable si les produits ne peuvent être livrés.
Article 7. DELAIS DE LIVRAISON
La commande sera expédiée entre 3 et 10 jours ouvrés après validation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif.
CURIOSITAS s’engage à informer le Client par mail de l’envoi de son colis.
CURIOSITAS n’est en aucun cas responsable du non-respect des délais de livraison et ne pourra être tenu pour responsable des retards ou perte des livraisons.
Article 8. MODES ET FRAIS DE LIVRAISON
A. Colissimo contre signature – service de la Poste :
2 à 6 jours d’acheminement : ce délai de livraison est pris en compte à la remise du colis à la Poste – délais communiqué à titre indicatif
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et de la destination finale de l’envoi.
B. Mondial Relay :
4 à 8 jours d’acheminement : ce délai de livraison est pris en compte à la remise du colis au relais – délais communiqué à titre indicatif
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et de la destination finale de l’envoi.
C: Retrait en boutique :
Il est également possible de retirer sa commande à la CURIOSITAS , 7 rue Ravignan 75018 PARIS, métro Abbesses – Ligne 12, de même que pour les commandes expédiées, le délai indicatif de préparation de la commande est de 3 à 10 jours ouvrés.
Le Client sera informé par email de la disponibilité de la commande à la boutique. Ce mode de retrait de la marchandise est gratuit, de sorte que le Client ne règlera que le prix des articles commandés et aucun autre frais de livraison.
Article 9. REMBOURSEMENT
Tous les produits commandés sur le site www.curiositas.paris peuvent faire l’objet d’un remboursement mais pas d’échange.
À compter de la réception du colis, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter et demander le remboursement de sa commande moyennant la restitution du ou des articles objet(s) concernés. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour retourner un des article (s), le Client doit suivre les modalités suivantes :
• envoyer un email à contact@curiositas.paris
• attendre un bon de retour qui sera envoyé au Client en retour par mail dans un délai de trois jours ouvrés.
• envoyer les produits (par colissimo suivi avec signature) dans leurs emballage d’origine (si les produits ont été envoyés emballés) à l’adresse suivante : CURIOSITAS 7, rue Ravignan ou les déposer à la boutique, accompagnés du bon de retour.
Aucun remboursement ne sera effectué si le bon de retour n’a pas été retourné avec le ou les articles.
Les frais de port de retour sont à la charge du Client. Le Client étant responsable des risques et périls relatifs au retour de la marchandise, il lui est conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques.
L’article retourné se doit :
• d’être à l’état neuf,
• d’avoir les étiquettes avec lesquelles il a été livré.
Tout article retourné qui serait :
• endommagé,
• sali,
• ouvert ou sorti de son emballage d’origine
ne sera ni repris ni remboursé.
La société CURIOSITAS SAS remboursera alors le client dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date à laquelle le Client a demandé le remboursement. Le remboursement s’effectuera par un virement du montant remboursé sur le compte bancaire du Client.
Le remboursement ne peut être exigé en espèces ou chèque.
En cas de demande de remboursement concernant l’intégralité de la commande, le Client se verra restituer l’intégralité des sommes versées à CURIOSITAS excepté les frais de livraison.
De même, si la rétractation ne concerne qu’une partie d’une commande, le Client en conservant l’autre partie, il n’y aura pas de remboursement des frais de livraison.
9. Importation d'espèce
Il est demandé à l'acheteur de se renseigner sur la possibilité d'importer une espèce naturelle dans son pays.
CURIOSITAS se dégage de toute responsabilité en cas de retenu en douanes d'un produit acheté sur le site.
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d'enregistrement22116464.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de CURIOSITAS. De plus, CURIOSITAS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.